J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00320
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Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
NOR : MESG0124468A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le montant du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 5 312 578,96 F en recettes et en dépenses, est approuvé.